Registre des décisions

Les décisions prises par la Commissions sont de deux types. Le premier type de décision concernent l’autorisation des projets qui sont automatiquement assujettis à la procédure ou assujettis après décision de la Commission. Ces décisions, en général assorties de conditions de réalisation, sont disponibles ci-dessous. Une fois la décision transmise à l’Administrateur, le MDDELCC* émet un certificat d’autorisation accessible ici. Le deuxième type est une décision sur l’assujettissement ou non des projets qui ne sont ni automatiquement assujettis ni soustraits de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social. Lorsque la Commission prend la décision de ne pas assujettir un projet, le MDDELCC* émet une attestation de non-assujettissement qu’on peut consulter ici. *MDDELCC – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Initiateur de projet Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
Commerce Resources Corp. Project to Develop a Remote Landfill for the Camp Valcourt near Lake Lemoyne pdf 125 KB 2021-06-17 3215-16-059
Northern Village of Kuujjuaraapik Project to Build an Access Road in the Northern Village of Kuujjuaraapik pdf 211 KB 2021-08-30 3215-05-008
Hydraulic Structure in Salluit to Cross the Kuuguluk River 2021-03-23 3215-08-023
Ministère des transports du Québec Project to Expand the CA-3E Quarry pdf 232 KB
FCNQ Biopile and On-site Treatment of Soils Contaminated by Petroleum Hydrocarbons pdf 252 KB August 30, 2021 3215-16-059
FCNQ Construction inc. Project to Open and Operate a Quarry in Inukjuak pdf 230 KB October 29, 2021 3215-03-017