Registre des décisions

Les décisions prises par la Commissions sont de deux types. Le premier type de décision concernent l’autorisation des projets qui sont automatiquement assujettis à la procédure ou assujettis après décision de la Commission. Ces décisions, en général assorties de conditions de réalisation, sont disponibles ci-dessous. Une fois la décision transmise à l’Administrateur, le MDDELCC* émet un certificat d’autorisation accessible ici. Le deuxième type est une décision sur l’assujettissement ou non des projets qui ne sont ni automatiquement assujettis ni soustraits de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social. Lorsque la Commission prend la décision de ne pas assujettir un projet, le MDDELCC* émet une attestation de non-assujettissement qu’on peut consulter ici. *MDDELCC – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Initiateur de projet Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
Administration régionale Kativik Projet de réfection et élargissement d’un tronçon de 5 km et remplacement de 13 ponceaux dans le village nordique de Kuujjuarapik pdf 363 Ko 14/03/2023 3215-05-009
MInistère de l'environnement et de la luttre contre les changements climatiques Projet de réhabilitation de 5 sites de la ligne de surveillance radar Mid-Canada pdf 279 Ko 2022-09-20 3215-16-060
Commerce Resources Corp. Projet d’aménagement d'un lieu d'enfouissement en territoire isolé pour le campement Valcourt situé près du Lac Le Moyne pdf 125 Ko 17 juin 2021 3215-16-058
Village Nordique de Kuujjuarapik Projet de construction d'un chemin d'accès sur le territoire du village nordique de Kuujjuaraapik pdf 211 Ko 2021-08-30 315-05-008
FCNQ Projet de traitement en biopile et in situ de sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers pdf 252 Ko 3215-16-059
FCNQ construction inc. Projet d'ouverture d'une nouvelle carrière à Inukjuak pdf 230 Ko 29 octobre 2021 3215-03-017
Ministère des transports du Québec Projet d’agrandissement de la carrière CA-3E à Tasiujaq pdf 232 Ko 2021-03-21 3215-07-009
Administration Régionale Kativik Ouvrage hydraulique à Salluit pour traverser le ruisseau Kuuguluk pdf 214 Ko 12 novembre 2020 3215-08-023