Registre des décisions

Les décisions prises par la Commissions sont de deux types. Le premier type de décision concernent l’autorisation des projets qui sont automatiquement assujettis à la procédure ou assujettis après décision de la Commission. Ces décisions, en général assorties de conditions de réalisation, sont disponibles ci-dessous. Une fois la décision transmise à l’Administrateur, le MDDELCC* émet un certificat d’autorisation accessible ici. Le deuxième type est une décision sur l’assujettissement ou non des projets qui ne sont ni automatiquement assujettis ni soustraits de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social. Lorsque la Commission prend la décision de ne pas assujettir un projet, le MDDELCC* émet une attestation de non-assujettissement qu’on peut consulter ici. *MDDELCC – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Initiateur de projet Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
test initiateur Ouvrage hydraulique à Salluit pour traverser le ruisseau Kuuguluk pdf 214 Ko 29 janvier 2021 123456
USINE DE BÉTON BITUMINEUX ET TRAVAUX DE PAVAGE À L’AÉROPORT DE KUUJJUAQ – JUILLET 2014 pdf 242 Ko
UTILISATION DE SOLS TRAITÉS SUR DES TERRAINS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX À KUUJJUAQ – NOVEMBRE 2014 pdf 241 Ko
ÉLÉVAGE DE POULES PONDEUSES POUR LA CONSOMMATION LOCALE D’OEUFS À KUUJJUAQ – NOVEMBRE 2014 pdf 240 Ko
ÉLEVAGE DE POULES PONDEUSES POUR LA CONSOMMATION LOCALE D’OEUFS À AKULIVIK – NOVEMBRE 2014 pdf 240 Ko
SITE D’ENTREPOSAGE TEMPORAIRE DE MATIÈRES DANGEREUSES RÉSIDUELLES À KUUJJUAQ – NOVEMBRE 2014 pdf 185 Ko
BANC D’EMPRUNT À AKULIVIK – AVRIL 2015 pdf 91 Ko
PISTE D’ATTERRISSAGE DU LAC ROBERTS – MAI 2015 pdf 241 Ko
LIEU D’ENFOUISSEMENT – SITE D’EXPLORATION MINIÈRE D’OSISKO – JUIN 2015 pdf 108 Ko