Registre des décisions

Les décisions prises par la Commissions sont de deux types. Le premier type de décision concernent l’autorisation des projets qui sont automatiquement assujettis à la procédure ou assujettis après décision de la Commission. Ces décisions, en général assorties de conditions de réalisation, sont disponibles ci-dessous. Une fois la décision transmise à l’Administrateur, le MDDELCC* émet un certificat d’autorisation accessible ici. Le deuxième type est une décision sur l’assujettissement ou non des projets qui ne sont ni automatiquement assujettis ni soustraits de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social. Lorsque la Commission prend la décision de ne pas assujettir un projet, le MDDELCC* émet une attestation de non-assujettissement qu’on peut consulter ici. *MDDELCC – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Initiateur de projet Titre du projet Dernière étape franchie Date Numéro de dossier
Ministère de l'Environnement de la Lutte aux Changements Climatiques de la Forêt et des Parcs Développement d’infrastructures dans le parc national de Kuururjuaq pdf 299 Ko 2023-2024 3215-18-003
Glencore Canada Corporation Projet de déploiement d’un parc éolien à la mine Raglan pdf 289 Ko 2024-2025 3215-10-018
Projet d'aménagement de 120 chambres au campement Katinniq Projet d'aménagement de 120 chambres au campement Katinniq pdf 284 Ko 2023 3215-14-019
Ministère des Transports et de la Mobilité Durable Projet d’agrandissement d’une carrière existante pour des travaux d’entretien et d’amélioration des infrastructures aéroportuaires pdf 285 Ko 2026 3215-07-014
Métaux Torngat ltée Projet minier de terres rares du lac Strange pdf 267 Ko 2023 3215-14-020
Canadian Royalties inc. Projet Nunavik Nickel - Phase 2 b pdf 499 Ko 2023 3215-14-007
Hydro-Québec Projet de construction d’un chemin d’accès sur le territoire du village nordique d’Aupaluk pdf 267 Ko 2023 3215-05-010
Administration régionale Kativik Projet d’aménagement d’un lieu d’entreposage des véhicules hors d’usage à Quaqtaq pdf 241 Ko 2023 3215-16-063
Services Environnementaux Avataani inc. Projet de mise en place d’un centre de traitement des sols contaminés à Puvirnituq pdf 265 Ko 2023 3215-16-062
Ministères des Transports du Québec Projet d’élargissement de la route d’accès et installation de barrières de sécurité à l’aéroport de Quaqtaq pdf 240 Ko 2022 3215-07-010
Hydro-Québec Projet de construction d’une nouvelle centrale thermique sur le territoire du village nordique de Kangiqsujuaq pdf 526 Ko 2023 3215-10-017
Administration Régionale Kativik Projet de réfection et élargissement d’un tronçon de 5 km et remplacement de 13 ponceaux dans le village nordique de Kuujjuarapik pdf 363 Ko 2023 3215-05-009
Canadian Royalties Inc. Projet Nunavik Nickel - Gestion des résidus miniers à la mine Expo pdf 253 Ko 2021-12-07 3215-14-007
Canadian Royalties inc. Projet d'exploitation souterraine du gisement Mesamax et halde à stériles, carrières Expo 2 et 2b, esker 2b, hélipads - Projet Nunavik Nickel pdf 325 Ko 3215-14-007
Canadian Royalties inc. Projet Nunavik Nickel - Phase 2 a pdf 412 Ko 2023 3215-14-007
Ministère des Transports et de la Mobilité durable Projet d’agrandissement de la carrière existante dans le cadre d’un projet de rechargement de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Kuujjuarapik pdf 286 Ko 2023 3215-03-012
Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec Projet d’agrandissement et de modernisation du dépôt pétrolier de Salluit par la Fédération des Coopératives du Nouveau-Québec pdf 261 Ko 3215-22-018
Administration régionale Kativik Projet de réfection et élargissement d’un tronçon de 5 km et remplacement de 13 ponceaux dans le village nordique de Kuujjuarapik pdf 363 Ko 14/03/2023 3215-05-009
MInistère de l'environnement et de la luttre contre les changements climatiques Projet de réhabilitation de 5 sites de la ligne de surveillance radar Mid-Canada pdf 279 Ko 2022-09-20 3215-16-060
Commerce Resources Corp. Projet d’aménagement d'un lieu d'enfouissement en territoire isolé pour le campement Valcourt situé près du Lac Le Moyne pdf 125 Ko 17 juin 2021 3215-16-058
Village Nordique de Kuujjuarapik Projet de construction d'un chemin d'accès sur le territoire du village nordique de Kuujjuaraapik pdf 211 Ko 2021-08-30 315-05-008
FCNQ Projet de traitement en biopile et in situ de sols contaminés par des hydrocarbures pétroliers pdf 252 Ko 3215-16-059
FCNQ construction inc. Projet d'ouverture d'une nouvelle carrière à Inukjuak pdf 230 Ko 29 octobre 2021 3215-03-017
Ministère des transports du Québec Projet d’agrandissement de la carrière CA-3E à Tasiujaq pdf 232 Ko 2021-03-21 3215-07-009
Administration Régionale Kativik Ouvrage hydraulique à Salluit pour traverser le ruisseau Kuuguluk pdf 214 Ko 12 novembre 2020 3215-08-023