Registre des décisions

Les décisions prises par la Commissions sont de deux types.

Le premier type de décision concernent l’autorisation des projets qui sont automatiquement assujettis à la procédure ou assujettis après décision de la Commission. Ces décisions, en général assorties de conditions de réalisation, sont disponibles ci-dessous. Une fois la décision transmise à l’Administrateur, le MDDELCC* émet un certificat d’autorisation accessible ici.

Le deuxième type est une décision sur l’assujettissement ou non des projets qui ne sont ni automatiquement assujettis ni soustraits de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social. Lorsque la Commission prend la décision de ne pas assujettir un projet, le MDDELCC* émet une attestation de non-assujettissement qu’on peut consulter ici.

*MDDELCC – Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques