Registre des décisions de la Commission

Le registre des décisions comprend toutes les décisions que la CQEK a prises depuis sa création. Ces décisions comprennent également celles portant sur la nécessité ou non de produire une étude d’impact pour les projets qui ne sont pas automatiquement assujettis ou soustraits de cette exigence. Les décisions de la CQEK sont toujours suivies de la délivrance d’un certificat du MDDEP, lequel est également disponible dans la présente section de notre site Web. Ce dernier peut être un certificat de non-assujettissement à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social ou encore un certificat d’autorisation de procéder avec le projet selon les conditions indiquées dans la décision de la CQEK, le cas échéant.
 
Référence Catégorie
de projet		 Initiateur
de projet		 Titre du projet Décision Date
3215-14-07 Exploitation minière Canadian Royalties inc. Nunavik Nickel – Projet d’exploitation de la carrière Modification au certificat d’autorisation  2012-01-27
3215-14-07 Exploitation minière Canadian Royalties inc. Nunavik Nickel – Projet d’exploitation de la carrière Modification au certificat d’autorisation  2012-01-27
3215-16-44 Gestion des déchets (LETI) Adriana Resources inc. Gestion des déchets du camp Alpha Attestation de non-assujettissement 2011-12-21
3215-14-07 Exploitation minière Canadian Royalties inc. Projet d’augmentation de la capacité temporaire d’hébergement à Expo et Baie Déception Modification au certificat d’autorisation  2011-11-28
3215-16-40 Traitement de sols contaminés Biogénie-Umiak Inc. Augmentation de la capacité du centre de traitement de sols contaminés de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2011-10-31
3215-14-03 Exploitation minière Xstrata Nickel Mine Raglan – Zone d’exploitation minière Qakimajurq (mine 7) Modification au certificat d’autorisation  2011-10-24
3215-14-03 Exploitation minière  Xstrata Nickel Mine Raglan – Modification impliquant l’augmentation de la capacité des haldes au secteur d’extraction Kikialik (East Lake) Modification au certificat d’autorisation  2011-09-27
3215-08-16 Usine de béton bitumineux ARK Installation d’une usine mobile de béton bitumineux – Corporation du village nordique de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2011-08-25
3215-18-04 Parc national MDDEP Parc national Tursujuq – Réfection de la route d’accès Modification au certificat d’autorisation  2011-08-19
3215-07-27 Piste d'atterrissage  Adriana Resources inc. Aménagement d’une piste temporaire d’atterrissage près du camp d’exploration minière Alpha Attestation de non-assujettissement 2011-08-16
3215-16-39 Gestion des déchets  Quest Rare Minerals Ltd Gestion des déchets du campement d’exploration minière du lac Brisson – Ajout d’un incinérateur Attestation de non-assujettissement 2011-08-16
3215-16-43 Gestion des déchets Fission Energy Corp Gestion des déchets du camp du lac Dieter Attestation de non-assujettissement 2011-08-12
3215-14-15 Gestion des déchets Dahrouge Geological Consulting Ltd Gestion des déchets au camp d’exploration minière du lac Le Moyne au cours de l’été 2011 Attestation de non-assujettissement 2011-08-02
3215-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Équipement et services partagés Construction d’une centrale thermique – Corporation du village nordique de Kuujjuaq – Plan de réhabilitation Modification au certificat d'autorisation 2011-08-02
3215-18-03 Parc national MDDEP Parc national Kuururjuaq – Aménagement d’une piste d’atterrissage près de la chute Korluktok Modification au certificat d'autorisation 2011-07-19
3215-22-23 Sols contaminés FCNQ Traitement de sols contaminés – dépôt pétrolier de Puvirnituq Attestation de non-assujettissement 2011-07-18
3215-16-41 et 3215-16-42 Gestion des déchets Pourvoirie Rivière-aux-Feuilles inc. Exploitation de deux lieux d’enfouissement en territoire isolé – Projet Nord et projet Sud Attestation de non-assujettissement 2011-06-13
3215-05-03 Pont Village nordique de Aupaluk Construction d’un pont par la Corporation foncière Nunavik de Aupaluk Attestation de non-assujettissement 2011-06-17
3215-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Équipement et services partagés Construction d’une centrale thermique – Corporation du village nordique de Kuujjuaq – Plan de démantèlement Modification au certificat d'autorisation 2011-06-06
3215-14-07 Exploitation minière Canadian Royalties Modification d’énoncés de conditions Modification au certificat d'autorisation 2011-06-06
3215-16-40 Traitement de sols contaimnés Partenariat Biogénie-Umiak inc. Construction d'un centre de traitement de sols contaminés à Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2011-03-31
3215-14-07 Carrière Canadian Royalties Mine Nunavik Nickel : Exploitation d’une nouvelle carrière près du lac Bombardier Modification au certificat d'autorisation 2011-02-16
3215-14-03 Sablière Xstrata Nickel Mine Raglan : Exploitation d'une sablière à Kikialik (East Lake) Modification au certificat d'autorisation 2011-02-10
3215-14-03 Exploitation minière Xstrata Nickel Mine Raglan : Augmentation de la capacité du bassin collecteur du parc à résidus Modification au certificat d'autorisation 2011-02-03
3215-14-07 Exploitation minière Canadian Royalties Mine Nunavik Nickel : Programme de suivi environnemental    
3215-14-07 Exploitation minière Canadian Royalties Mine Nunavik Nickel : Exploitation du gisement Allammaq et augmentation de la capacité de traitement du concentrateur Modification au certificat d'autorisation 2011-01-25
3215-14-15 Gestion des déchets (LETI) Dahrouge Gestion des déchets du camp d’exploration minière au lac Le Moyne Attestation de non-assujettissement  2010-12-17
3215-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Construction d'une centrale thermique à Kuujjuaq : Programme de suivi Modification au certificat d'autorisation  2010-12-09
3215-05-01 Route d'accès Corporation foncière Nayumivik Route d’accès à la localité de Kuujjuaq Certificat d'autorisation  2010-11-12
3215-04-16 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes à Kuujjuaraapik - Phase II Certificat d'autorisation 2010-11-03
3215-10-05 Centrale hydroélectrique Corporation foncière Pituvik Aménagement hydroélectrique Innavik, Communauté d’Inukjuak Demande de renseignements supplémentaires au promoteur 2010-09-22
3215-22-26 Dépôt pétrolier Nunavik Petro inc. Mise aux normes d’un dépôt pétrolier à Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2010-09-20
3215-14-07 Gestion des déchets (LETI) Canadian Royalties Gestion des déchets du camp d'exploration minière Chrysler Attestation de non-assujettissement 2010-08-23
3215-16-39 Gestion des déchets (LETI) Quest Rare Minerals Ltd Gestion des déchets du camp d’exploration minière du lac Brisson Attestation de non-assujettissement  2010-08-09
3215-14-15 Exploration minière Dahrouge Geological Consulting Activités d’exploration minière au camp Eldor, lac Le Moyne Attestation de non-assujettissement  2010-06-08
3215-07-05 Aéroport nordique Ministère des Transports Construction de l'aéroport nordique de Salluit : Amélioration de l'aire de traffic Modification au certificat d'autorisation 2010-04-28
3215-14-14 Exploitation minière New Millennium Projet 2A visant l’exploitation des gisements ferrifères Goodwood, Leroy 1, Sunny 1 et Kivivic 3S par New Millenium Capital Corporation Demande de renseignements supplémentaires au promoteur  

3215-18-04

 Parc national Ministère du Développement durable, de l’environnement et des Parcs Création du parc national Tursujuq Certificat d’autorisation
Décision de la Commission		 2010-01-15

3215-07-05

 Carrière Administration régionale Kativik Agrandissement d’une carrière localisée près de l’aéroport de Salluit Attestation de non-assujettissement 2009-12-18

3215-07-18

 Infrastructures aéroportuaires Ministère des Transports Construction de l’aéroport nordique de Puvirnituq – Modification de l’aire de traffic et de la piste d’atterrissage Modification au certificat d’autorisation 2009-10-28

3215-22-25

 Eaux contaminées NAV CANADA Traitement d’eau contaminée aux hydrocarbures pétroliers – Village nordique de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2009-09-11

3215-10-06

 Centrale thermique Hydro-Québec Équipement Augmentation de la puissance de la centrale thermique – Corporation de village nordique de Puvirnituq Attestation de non-assujettissement 2009-08-11

3215-14-12

 Piste d’atterrissage Goldbrook Ventures Inc. Aménagement d’une piste de toundra temporaire au Nunavik Attestation de non-assujettissement 2009-07-24

3215-04-08

 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes, Phase II – Corporation de village nordique de Kuujjuaq Certificat d’autorisation 2009-06-22

3215-04-10

 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes, Phase II – Corporation de village nordique d’Ivujivik Certificat d’autorisation 2009-06-22

3215-16-37

 Gestion des déchets (LETI) AREVA QUEBEC inc. Lieu d’enfouissement en territoire isolé – Campement d’exploration minière Cage Attestation de non-assujettissement 2009-06-15

3215-22-24

 Dépôt pétrolier Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Nouveau dépôt pétrolier – Corporation de village nordique de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2009-06-15

3215-08-15

 Usine mobile à béton Administration régionale Kativik Installation d’une usine mobile de béton bitumineux – Corporation de village nordique d’Umiujaq Attestation de non-assujettissement 2009-03-26
3215-08-13 Pont Administration régionale Kativik Construction d'un pont - Kangiqsujuaq Attestation de non-assujettissement 2009-01-13

3215-07-18

 Infrastructures aéroportuaires Ministère des Transports Allongement de la piste d'atterrissage de l'aéroport de Puvirnituq Modification au certificat d'autorisation 2008-11-21
3215-14-03 Projet minier Xstrata Nickel Mine Raglan : Exploitation impliquant de nouveaux aménagements au secteur Donaldson Modicifation au certificat d’autorisation 2008-11-04
3215-16-36 Sols contaminés Société immobilière du Québec Projet de traitement de sols contaminés au garage du ministère des Transports du Québec - Village de Kuujjuaraapik Attestation de non-assujetissement 2008-07-30
3215-07-18

Infrastructures aéroportuaires

 Ministère des Transports Agrandissement de l'aire de trafic - Allongement de la piste d'atterrissage Modicifation au certificat d’autorisation 2008-06-11
3215-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Construction d'une centrale thermique à Kuujjuaq Modicifation au certificat d’autorisation 2008-06-10
3215-07-25 Piste d'atterrissage Village nordique de Quaqtaq Aménagement d’une piste d’atterrissage au lac Roberts Attestation de non-assujettissement 2008-05-20
3215-14-07 Projet minier Canadian Royalties Inc. Projet minier Nunavik Nickel Certificat d’autorisation 2008-05-20
3215-22-23 Dépôt pétrolier Fédération des coopératives du Nouveau Québec

Projet d’agrandissement du dépôt pétrolier de Puvirnituq

 Certificat d’autorisation 2008-05-07
3215-12-15 Eaux usées Village nordique de Puvirnituq Traitement des eaux usées par lagunes facultatives non aérées Attestation de non-assujettissement 2008-04-11
3215-18-03 Parc national MDDEP Création du parc national Kuururjuaq Certificat d’autorisation 2008-04-09
3215-04-06 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes phase II d'Umiujaq Modification au certificat d'autorisation 2008-02-26
3215-04-07 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes phase II de Kangiqsujuaq Modification au certificat d'autorisation 2008-02-26
3215-16-08 Déchets domestiques Administration régionale Kativik Agrandissement du site d'élimination des déchets de Kuujjuaq Modification au certificat d'autorisation 2008-02-19
3215-14-03 Projet minier Falconbridge ltée – Mine Raglan Pompage des puisards au hangar de Baie Déception Modification au certificat d'autorisation 2008-01-31
3215-08-12 Usine mobile à béton Village nordique de Quaqtaq Installation d'une usine mobile de béton bitumineux à Quaqtaq Attestation de non-assujettissement 2008-01-30
3215-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Construction d'une centrale thermique à Kuujjuaq Certificat d’autorisation 2008-01-25
3215-14-07 Route d'exploration Canadian Royalties Inc. Construction d'un chemin d'exploration minière menant au gisement Expo - Ajout d'une carrière Modification au certificat d'autorisation 2008-01-25
3215-14-03 Carrière Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet d'exploitation d'une carrière à l'intérieur de l'empreinte du parc à résidus Certificat d’autorisation 2007-10-18
3215-12-01 Eaux useés Administration régionale Kativik Projet de traitement par étangs aérés des eaux usées du village nordique de Salluit Certificat d’autorisation 2007-10-11
3215-16-35 Sols contaminés Hydro-Québec Projet de traitement de sol contaminé sur les centrales des réseaux autonomes d’Hydro-Québe Attestation de non-assujettissement 2007-09-17
3215-14-08 Exploration minière Omegalpha Projet d'exploration minière CAGE par la société Uranor Inc. Attestation de non-assujettissement 2007-07-26
3215-14-03 Exploitation minière Falconbridge ltée Mine Raglan : Augmentation de la capacité de traitement au concentrateur Modification au certificat d'autorisation 2007-07-04
3215-04-04 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes, Phase II Certificat d’autorisation 2007-06-22
3215-14-09 Nettoyage de site Administration régionale Kativik Nettoyage de sites d'exploration minière abandonnés Attestation de non-assujettissement 2007-06-18
3215-14-03 Infrastructures maritimes Falconbridge ltée – Mine Raglan Mine Raglan : Projet de travaux de reconstruction au quai de Baie Déception odification au certificat d'autorisation 2007-06-01
3215-14-07 Route d'exploration Canadian Royalties Inc. Chemin d'exploration menant au gisement EXPO Attestation de non-assujettissement 2007-04-12
3215-08-11 Usine mobile à béton Administration régionale Kativik Usine mobile de béton bitumineux Attestation de non-assujettissement 2007-04-11
3215-21-12 Pourvoirie Pourvoirie Luco Caribou Adventure Augmentation de la capacité d'hébergement Attestation de non-assujettissement 2007-03-29
3215-04-03 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes, Phase II Certificat d’autorisation 2007-03-12
3215-08-10 Usine mobile à béton Administration régionale Kativik Usine mobile de fabrication de béton bitumineux à Kangiqsualujjuaq Attestation de non-assujettissement 2007-02-27
3215-22-22 Dépôt pétrolier Village nordique d'Aupaluk Modernisation du dépôt pétrolier d'Aupaluk Attestation de non-assujettissement 2007-02-27
3215-14-03 Projet minier Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet d'exploration de fosse "G" Modification au certificat d'autorisation 2007-02-09
3215-12-14 Eaux usées Village nordique de Kuujjuarapik Traitement des eaux usées de Whapmagoostui et Kuujjuarapik par étangs aérés par le village nordique de Kuujjuarapik Certificat d’autorisation 2007-02-06
3215-16-34 Sols contaminés Hydro-Québec Traitement de sols contaminés par des hydrocarbures Attestation de non-assujettissement 2006-10-02
3215-10-04 Centrale thermique Hydro-Québec Augmentation de la puissance de la centrale thermique. Corporation de village nordique d'Inukjuak Attestation de non-assujettissement 2006-10-02
3215-08-09 Développement résidentiel Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues à Akulivik Attestation de non-assujettissement 2006-10-02
3215-18-02 Parc national MDDEP Parc des Pingualuit : Modification au certificat d'autorisation relative à l'accès et l'hébergement au parc Modification au certificat d'autorisation 2006-09-11
3215-21-13 Pourvoirie Pourvoirie Jack Hume Adventure inc Augmentation de la capacité d'hébergement Attestation de non-assujettisement 2006-07-24
3215-14-07 Déchets domestiques (projet minier) Canadian Royalties Inc. Aménagement d'un lieu d'enfouissement Attestation de non-assujettissement 2006-07-11
 3215-04-16 Infrastructures maritimes Société Makivik  Infrastructure maritime à Kuujjuarapik-Phase 1 Certificat d'autorisation
 2006-05-30
3215-04-17 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes à Akulivik Certificat d'autorisation 2006-03-14
3215-22-03 Dépôt pétrolier Village nordique de Tasiujaq Modernisation du dépôt pétrolier Attestation de non-assujettissement 2006-02-28
3215-04-12 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement à Salluit d'un havre pour embarcation Amendement 2006-01-09
3215-21-07 Pourvoirie Pourvoirie Explo-Sylva inc. Augementation de la capacité d'hébergement Pourvoirie Explo Sylva Attestation de non-assujettissement 2005-10-17
3215-14-03 Projet minier Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet minier Raglan – Exploitation souterraine de la zone 2    
3515-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Centrale thermique à Kuujjuaq    
3215-17-06 Aménagement faunique Corporation foncière Arquivik Libre passage sur la rivière Harveng pour l’omble chevalier Attestation de non-assujettissement 2005-08-25
3215-08-08 Développement résidentiel Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues de Tasiujuaq Attestation de non-assujettissement 2005-08-12
3215-08-07 Développement résidentiel Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues d’Aupaluk Attestation de non-assujettissement 2005-08-12
3215-08-06 Développement résidentiel Administration régionale Kativik Pavage des chemins et des rues d’Inukjuak Attestation de non-assujettissement 2005-08-12
3215-14-03 Projet minier Falconbridge ltée- Mine Raglan Projet minier Raglan – Réfection du quai de Baie Déception Modification au certificat d'autorisation 2005-08-12
3215-14-03 Projet minier Falconbridge ltée – Mine Raglan Aménagement de rampes d’accès à la zone 2 Modification au certificat d'autorisation 2005-08-02
           
           
3215-04-15 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes de Tasiujak Certificat d’autorisation 2005-07-06
3215-22-16 Huiles usées - réutilisation Administration régionale Kativik Utilisation à des fins énergétiques à Inukjuak d’huiles usées produites par Hydro-Québec à Kuujjurapik et Umiujaq Attestation de non-assujettissement 2005-06-02
3215-22-16 Huiles usées - réutilisation Administration régionale Kativik Utilisation d’huile usée -14 municipalités Attestation de non-assujettissement 2005-06-02
3215-14-07 Route d'exploration Canadian Royalties inc. Amélioration d’un chemin minier primitif Attestation de non-assujettissement 2005-05-12
3215-04-14 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes d'Inukjuak Certificat d’autorisation 2005-05-12
3215-13-04 Eau potable Administration régionale Kativik Système de captage et de traitement de l’eau potable à Kangiqsualujjuaq Attestation de non-assujettissement 2005-03-29
           
3215-14-03 Projet minier Falconbridge ltée – Mine Raglan Projet minier Ralgan – Construction d’un pont sur la route Donaldson Modification au certificat d’autorisation 2005-02-21
3215-17-05 Aménagement faunique Nayumivik LandHolding Corporation (Kuujjuaq) Aménagement pour l’Omble Chevalier de la rivière Nepihjee Attestation de non-assujettissement 2004-10-27
3215-14-07 Route d'exploration Canadian Royalties Inc. Chemin minier menant aux gîtes Mesamex et Expo Attestation de non-assujettissement 2004-10-27
3215-08-05 Développement résidentiel Administration régionale Kativik Projet de pavage et d’implantation d’usine de béton bitumineux à Puvirnituk et à Kangirsuk Attestation de non-assujettissement 2004-08-12
3215-16-30 Déchets domestiques Canadian Royalties Inc. Fosse à déchets, campement géologique Expo Attestation de non-assujettissement 2004-08-12
3215-16-29 Déchets domestiques Golden Valley Mines Ltd Fosse à déchets, campement géologique Expo Attestation de non-assujettissement 2004-08-12
3215-12-12 Eaux usées Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées Inukjuak Attestation de non-assujettissement 2004-07-30
3215-12-10 Eaux usées Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées par lagunes facultatives non-aérées – Village nordique d’Akulivik Attestation de non-assujettissement 2004-07-20
3215-04-05 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes de Puvirnituq Certificat d’autorisation 2004-07-13
           
           
3215-16-28 Déchets domestiques Anglo American exploration (Canada) Ltd Incinérateur à déchets, camp géologique au sud de Salluit Attestation de non-assujettissement 2004-07-08
3215-16-27 Déchets domestiques Pourvoirie Grégoire Gabriel Fosse à déchets au campement du Lac Elsie Attestation de non-assujettissement 2004-07-08
3215-04-13 Infrastructures maritimes Société Makivik Infrastructures maritimes d’Aupaluk Certificat d’autorisation 2004-07-08
3215-14-03 Projet minier Raglan Société minière Raglan du Québec ltée Modification de certificat d'autorisation relative au programme de suivi Modification au certificat d’autorisation 2004-07-07
3215-16-26 Déchets domestiques Ministère des Ressources naturelles Fosse à déchets, camp géologique de la rivière Sérigny Attestation de non-assujettissement 2004-05-21
3215-08-01 Dépôt pétrolier Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Réfection du parc à carburant du village d’Umiujaq Attestation de non-assujettissement 2004-02-10
3215-14-03 Projet minier Société minière Raglan Zones d’extension 5-8 West boundary East Lake Modification au certificat d’autorisation. 2003-12-04
3215-19-02 Abattage commercial de caribous Les Aliments arctiques du Nunavik Abattage commercial de caribous Certificat d’autorisation 2003-11-14
3215-16-25 Sols contaminés Transport Canada Restauration des sols contaminés à Kuujjuarapik Attestation de non-assujettissement 2003-11-12
3215-22-18 Dépôt pétrolier Fédération des coopératives du Nouveau Québec Relocalisation et agrandissement du dépôt pétrolier de Salluit Attestation de non-assujettissement 2003-10-30
3215-12-11 Eaux usées Administration régionale Kativik Traitement des eaux usées Kangirsuk Attestation de non-assujettissement 2003-08-20
3215-14-06 Déchets domestiques Anglo American Élimination des déchets – Camp d’exploration minière Attestation de non-assujettissement 2003-07-28
3215-10-01 Centrale thermique Hydro-Québec Rénovation de la centrale thermique de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2003-07-11
3215-04-12 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement à Salluit d’un havre pour embarcations Certificat d’autorisation 2003-06-10
           
3215-04-11 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement à Kangirsuk d’un havre pour embarcations Certificat d’autorisation 2003-06-10
3215-14-03 Projet minier Société minière Raglan du Québec ltée Projet minier Raglan – Programme de suivi Modification au certificat d’autorisation 2003-04-10
3215-22-21 Huiles usées - réutilisation Hydro-Québec Valorisation des résidus huileux à des fins énergétiques – Centrale diesel de Puvirnituq Attestation de non-assujettissement 2003-02-20
3215-27-01 Commercialisation de plantes Institut culturel Avataq Commercialisation de plantes du Nunavik Attestation de non-assujettissement 2002-08-27
3215-21-11 Pourvoirie Pourvoirie Mirage Augmentation de la capacité d’hébergement – Pourvoirie Mirage – Région Kativik Attestation de non-assujettissement 2002-07-26
3215-08-03 Développement résidentiel Administration régionale Kativik Installation d’une usine d’enrobé bitumineux – Corporation de village nordique d’Ivujivik Attestation de non-assujettissement 2002-07-25
3215-04-09 Infrastructures maritimes Société Kuujjuamiut inc. Quai et rampe de mise à l’eau – Village nordique de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 2002-07-25
3215-18-02 Parc National Ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs Parc des Pingualuit Certificat d'autorisation 2002-06-25
3215-12-09 Eaux usées Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Village nordique de Kuujjuaq Certificat d’autorisation 2002-06-19
3215-12-08 Eaux usées Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Village nordique de Tasiujaq Certificat d’autorisation 2002-06-19
3215-12-07 Eaux usées Administration régionale Kativik Traitement et évacuation des eaux usées – Village nordique de Kanqiqsualujjuaq Certificat d’autorisation 2002-06-19
3215-04-10 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement d’un havre pour embarcations, Phase I – Corporation de village nordique d’Ivujivik Certificat d’autorisation 2002-05-28
3215-03-06 Carrière Ministère des Transports du Québec Agrandissement d'une carrière - Corporation de village nordique d'Ivujivik Attestation de non-assujettissement 2002-05-28
3215-22-20 Dépôt pétrolier La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Déménagement et modernisation du dépôt pétrolier de Kangiqsujuaq Attestation de non-assujettissement 2002-04-30
3215-04-07 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement d'un havre pour embarcations, Phase I - Corporation de village nordique de Kangiqsujuaq Certificat d’autorisation 2002-04-17
3215-08-01 Eau potable Administration régionale Kativik Installation d’une nouvelle conduite d’amenée d’eau pour l’approvisionnement en eau potable au village nordique d’Umiujaq Modification au certificat d’autorisation 2002-01-29
3215-20-01 Fumoir à poisson Pitsituuq Smoke Plant inc. Implantation d’un fumoir à poissons à Puvirnituq Attestation de non-assujettissement 2001-12-20
3215-03-06 Carrière Ministère des Transports Exploitation d’une nouvelle carrière – Corporation de village nordique d’Ivujivik Attestation de non-assujettissement 2001-12-20
3215-04-08 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement d’un havre pour embarcations, Phase I – Corporation de village nordique de Kuujjuaq Certificat d’autorisation 2001-08-17
3215-06-29 Infrastructures maritimes Société Makivik Aménagement d’un havre pour embarcations, phase I – Corporation de village nordique d’Umiujaq Certificat d’autorisation 2001-06-29
3215-22-19 Dépôt pétrolier La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Agrandissement et modernisation du dépôt pétrolier de Kangirsuk Attestation de non-assujettissement 2001-05-07
3215-21-10 Pourvoirie Pourvoirie du Lac Rapide inc. Augmentation de la capacité d’hébergement Attestation de non-assujettissement 2001-05-07
3215-21-05 Pourvoirie Pourvoirie Umiujaq inc. Augmentation de la capacité d’hébergement Attestation de non-assujettissement 2001-05-07
3215-21-09 Pourvoirie Ungava Adventure Augmentation de la capacité d'hébergement de la pourvoirie Les Entreprises S. Annanack inc. Attestation de non-assujettissement 2001-04-03
3215-21-06 Pourvoirie Pourvoirie Tommy Cain & Sons Outfitters ltee Augmentation de la capacité d'hébergement de la pourvoirie Tommy Cain & Sons Outfitters ltée Attestation de non-assujettissement 2001-04-03
3215-19-03 Abattage commercial de caribous Naskapi Caribou Meat Inc. Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 2000-2001 et 2001-2002 – Naskapi Caribou Meat Inc. Attestation de non-assujettissement 2001-01-10
3215-16-07 Déchets domestiques Administration régionale Kativik Agrandissement du dépôt nord (métal et bois) – Corporation de village nordique d’Ivujivik Modification au certificat d’autorisation 2000-09-06
3215-16-24 Restauration et décontamination Société Makivik Projet de restauration environnementale et de décontamination au site de la radiobalise et au site de Cape Hopes Advance à Quaqtaq Attestation de non-assujettissement 2000-09-01
3215-04-04 Infrastructures maritimes Société Makivik Construction d’infrastructures maritimes, Phase I – Corporation de village nordique de Quaqtaq Modification au certificat d’autorisation 2000-08-31
3215-04-04 Infrastructures maritimes Société Makivik Construction d’infrastructures maritimes, Phase I. Corporation de village nordique de Quaqtaq Certificat d’autorisation 2000-06-15
3215-22-18 Dépôt pétrolier La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Agrandissement et modernisation du dépôt pétrolier de Salluit Attestation de non-assujettissement 2000-05-03
3215-19-03 Abattage commercial de caribous Naskapi Caribou Meat Inc. Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 2000 – Conseil de bande de Naskapi Attestation de non-assujettissement 2000-04-26
3215-19-02 Abattage commercial de caribous Les Aliments arctiques du Nunavik, inc. Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 1999-2000 Attestation de non-assujettissement 2000-02-23
3215-22-17 Restauration et décontamination Biogénie S.R.D.C. inc Projet de nettoyage de deux anciennes stations météorologiques d'Environnnement Canada situées à Inukjuaq Attestation de non-assujettissement 1999-10-25
3215-07-11 Infrastructures aéroportuaires Ministère des Transports Réfection de l'aéroport de Kuujjuarapik, ministère des Transports du Québec Attestation de non-assujettissement 1999-10-20
3215-22-16 Huile usées- réutilisation Administration régionale Kativik Utilisation des huiles usées à des fins énergétiques dans les 14 municipalités du Nunavik Attestation de non-assujettissement 1999-09-13
3215-16-23 Déchets domestiques Village nordique de Kangiqsualujjuaq Lieux d'enfouissement de matériaux sec Attestation de non-assujettissement 1999-08-31
           
3215-22-15 Dépôt pétrolier La Fédération des coopératives du Nouveau-Québec Modernisation du dépôt pétrolier de Puvirnituq Attestation de non-assujettissement 1999-05-28
3215-17-03 Aménagements fauniques Nayumivik LandHolding Corporation Construction d'une passe migratoire pour poissons Rivière Nepihjee Attestation de non-assujettissement 1999-05-28
3215-04-03 Infrastructures maritimes Société Makivik Projet d'infrastructure maritime pour la communauté de Kangiqsualujjuaq Certificat d’autorisation 1999-05-13
3215-16-11 Restauration et décontamination Administration régionale Kativik Phase II du projet de nettoyage des sites de la ligne de détection radar Mid-Canada, Attestation de non-assujettissement 1999-03-08
3215-22-14 Sols contaminés Geologos inc. Biorestauration de sols au dépôt pétrolier Shell a Kangiqsualujjuaq Attestation de non-assujettissement 1998-11-30
3215-21-08 Pourvoirie Les Camps Wolf enr. Augmentation de la capacité d'hébergement  Pourvoirie Les Cams Wolf enr. Attestation de non-assujettissement 1998-07-21
3215-22-12 Dépôt pétrolier Federation des Cooperatives du Nouveau-Quebec Modernisation du dépôt pétrolier de Kuujjuarapik Attestation de non-assujettissement 1998-03-13
3215-21-07 Pourvoirie Pourvoirie Explo-Sylva inc. Augmentation de la capacité d'hébergement de la pourvoirie Attestation de non-assujettissement 1998-02-24
3215-21-04 Pourvoirie Les Camps chasse et peche Nord-Frontiere inc. Agrandissement de la pourvoirie Les Camps chasse et pêche Nord-Frontiere ic. Attestation de non-assujettissement 1997-08-28
3215-22-13 Sols contaminés Produits Shell Canada ltee Biorestauration de sols au dépôt pétrolier Shell de Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 1997-08-11
3215-16-22 Déchets domestiques Village nordique de Kangiqsujuaq Application for a certificate for a solid waste disposal site in Northern Quebec Certificat d’autorisation 1997-08-11
3215-21-02 Pourvoirie Club de chasse et pêche Tuktu Ajout de nouveaux sites d'hébergement de pourvoirie du Club de chasse et pêche Tuktu Attestation de non-assujettissement 1996-10-07
3215-19-04 Abattage commercial de caribous Ipusin Intercontinental Trading Company Projet de chasse commerciale et garde en captivité - Projet d’abattage commercial de caribous et traitement des viandes 2000 – Conseil de bande de Naskapie Attestation de non-assujettissement 1996-09-25
3215-11-13 Eau potable Administration régionale Kativik Système d'approvisionnement en eau potable pour les communautés d'Ivujivik et de Quaqtaq Attestation de non-assujettissement 1996-07-15
3215-11-12 Eau potable Administration régionale Kativik Système d'approvisionnement en eau potable pour les communautés d'Ivujivik et de Quaqtaq Attestation de non-assujettissement 1996-07-15
3215-14-03 Projet minier Société minière Raglan du Québec Programme de suivi environnemental Modification au certificat d'autorisation 1996-06-17
3215-19-02 Abattage commercial de caribous Societe Makivik et Nunavik Arctic Foods Inc. Abattage commercial de caribous Attestation de non-assujettissement 1995-11-14
3215-01-04 Digues, jetées Village nordique de Kuujjuaq Érection d'un mur brise-vague dans la rivière Koksoak Attestation de non-assujettissement 1995-10-13
3215-03-04 Carrière Ministère des Transports Exploitation de la carrière 6870-0010 à Kuujjuarapik Attestation de non-assujettissement 1994-07-21
3215-16-21 Restauration et décontamination Ministère de la Défense nationale Disposition de barils abandonnés et restauration des sites à Kuujjuaq Attestation de non-assujettissement 1994-06-29
3215-03-03 Carrière Ministère des Transports du Québec Exploitation de la carrière 6870-0009 a Kangirsuk Attestation de non-assujettissement 1994-06-22
3215-16-19 Déchets domestiques Village nordique d'Inukjuak Construction et exploiration d'un nouveau dépôt de déchets en milieu nordique au village d'inukjuak Certificat d'autorisation 1994-06-07
3215-03-02 Sablière-gravière Laval Fortin ltée Exploitation d'une sablière-gravière à Inukjuaq Attestation de non-assujettissement 1994-06-02
3215-11-11 Eau potable Administration régionale Kativik Système d'alimentation en eau potable Attestation de non-assujettissement 1993-08-30
3215-11-10 Eau potable Administration régionale Kativik Système d'approvisionnement en eau potable du village nordique de Kangirsuk Attestation de non-assujettissement 1993-07-22
3215-11-09 Eau potable Administration régionale Kativik Système d'approvisionnement en eau potable du village nordique d'Inukjuak Attestation de non-assujettissement 1993-07-22
3215-07-21 Infrastructures aéroportuaires Ministère des Transports Aéroport nordique d'Umiujaq Certificat d’autorisation 1991-05-06