Évaluation environnementale et sociale

Le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et le chapitre II de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) gouvernent le régime d’évaluation environnementale en vigueur au Nunavik. Ce régime est différent de celui en vigueur dans le Québec méridional et son application repose sur un ensemble de principes distincts énumérés à l’article 23.2.4 de la CBJNQ.

Pour en savoir plus sur le régime, consultez les sections suivantes:

Principes

Procédure

Soumettre un projet pour révision

Contenu d’une étude d’impact

Participation du public