Consultations publiques

La participation publique repose sur des séances d’information et des séances de consultations publiques. Les séances d’information, menées par le promoteur et encouragées par la CQEK, donnent au promoteur la possibilité d’exposer son projet, de répondre aux questions du public et de recueillir ses préoccupations. Elles sont tenues sous sa responsabilité aux moments où il le juge opportun. Il est toutefois encouragé à les tenir dès le début de l'analyse du projet par la CQEK pour que l'information recueillie serve à optimiser le projet, à cerner l'acceptabilité sociale, à mieux évaluer ses impacts et à mieux cibler les mesures d'atténuation.

Les consultations publiques, présidées par la CQEK, ont pour but de recueillir les avis des personnes, groupes ou communautés sur le projet soumis à l’attention de la CQEK. Les projets exigeant l’application d’un processus de consultations publiques sont déterminés par la CQEK en fonction de leur importance et de leurs impacts potentiels sur le milieu social et l’environnement.

La CQEK déterminera les modalités de consultation ainsi que les individus ou groupes qui seront invités à y participer. Tous groupes ou communautés intéressés peuvent, de leur propre initiative, faire des représentations écrites auprès de la CQEK concernant les projets qui lui sont soumis.

Les séances d’information et les consultations publiques doivent être tenues dans des endroits accessibles à la population concernée. Les coûts associés à la participation sont assumés par les participants.

Les séances d’information et les consultations publiques se déroulent soit en inuktitut, soit en naskapi, soit en français ou en anglais. Pour ce qui est des consultations publiques, la CQEK fournira, au besoin, un service de traduction simultanée.

L’enclenchement

La CQEK avise l’administrateur de son intention d’initier un processus d’information et de consultations publiques et l’informe de l’échéancier de travail et du temps requis pour compléter le processus. L'Administrateur, à son tour, en informe le promoteur.

La CQEK annonce, par le biais des médias appropriés, son intention de tenir des séances d’information et des consultations publiques. Elle diffuse cet avis dans les municipalités nordiques visées ou ailleurs au Québec si requis, et le transmettra à l’Administration régionale Kativik.

La documentation

Le secrétariat de la CQEK répond aux demandes d’information relatives à la tenue des séances d’information et des consultations publiques et transmet au promoteur les demandes d’information relatives au projet à l’étude.

Le dossier du projet déposé par le promoteur comprend les documents formant les études d’impacts sur l’environnement et tout autre document que la CQEK a jugé utile d’obtenir du promoteur. Un résumé en anglais et possiblement en inuktitut ou en naskapi de la description du projet et des études d’impacts sur l’environnement sera rendu disponible par le promoteur avant le début des consultations publiques.

Les consultations publiques

Sur demande, le secrétaire de la CQEK peut rencontrer les personnes, groupes ou communautés intéressés pour les conseiller sur les aspects techniques de leur participation.

La CQEK décide de l’endroit où seront tenues les consultations publiques. La priorité sera accordée aux personnes, groupes ou communautés les plus directement concernés par le projet.

Le promoteur assiste aux consultations publiques et fournit l’information supplémentaire qui lui est demandée par la CQEK.

La CQEK peut entendre toute personne, y compris le promoteur, pour obtenir des éclaircissements sur les données ou les faits soulevés lors des consultations publiques.

Suivant les audiences, la CQEK produit un compte rendu des consultations publiques qui sera disponible en ligne sur son site internet. L'information recueillie au cours de ces consultations sera pris en compte par la CQEK dans l'élaboration de sa décision qu'elle transmettra à l'Administrateur une fois son analyse du projet complétée. Les commentaires et opinions entendus lors des consultations publique seront donc transmis à l'Administrateur par l'intermédiaire de la décision de la CQEK, de même qu'à l'intérieur du compte-rendu des audiences.

Les mémoires

Les personnes, groupes ou communautés intéressés à déposer un mémoire doivent préférablement en transmettre trois (3) exemplaires au secrétariat de la CQEK au moins sept (7) jours avant le début des consultations publiques.

Pour les individus ayant fait des représentations orales lors des consultations publiques et sous réserve de l’acceptation par la CQEK, des mémoires peuvent être acheminés au secrétariat jusqu’à dix (10) jours après la fin des consultations. Tous les mémoires sont rendus publics sur le site internet de la CQEK.