Contenu d’une étude d’impact

L’article 23.3.17 de la CBJNQ stipule que la CQEK prépare les termes et conditions pour le promoteur en ce qui a trait à la préparation d’une étude d’impact. Ces instructions sont précisées dans la directive transmise au promoteur par l’entremise de l’Administrateur.

Le contenu d’une étude d’impact est précisé à annexe 3 de la CBJNQ et dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Elle doit notamment comprendre :

  • Une mise en contexte du projet;
  • Une description détaillée du projet ainsi que de l’environnement et du milieu social touchés;
  • Une évaluation des impacts probables du projet;
  • Une description des solutions de rechange;
  • Une description des mesures d’atténuation et de compensation ainsi que les programmes de surveillance et suivi environnemental.