Règles de régie interne

Les règles de régie interne visent à s’assurer que les procédures de travail de la CQEK soient transparentes et ouvertes au public. Les règles qui traitent de la diffusion de l'information publique, des procédures relatives aux réunions de la CQEK et aux procès-verbaux de ces réunions, de la formation de comités et de groupes de travail, et des questions fiscales liées au budget et aux dépenses de la CQEK sont toutes développées dans cette section.

Pour avoir accès au texte complet des règles de régie interne, cliquez sur le lien suivant: Règles de régie interne de la CQEK